Couverture du produit · La protection sociale des agents territoriaux face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
Spécifications

La protection sociale des agents territoriaux face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Editions du Papyrus
2009
42,24 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009.

À propos

Dans " La protection sociale des agents territoriaux face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ", les auteurs ont voulu présenter un tableau complet du droit applicable aux fonctionnaires territoriaux lorsqu'ils sont victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle. La matière complexe et soumise à un cadre juridique original, appelait une présentation exhaustive, enrichie de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales pour en faciliter la compréhension. L'ouvrage s'adresse à tous les agents territoriaux, souvent désemparés face à un problème de santé ; il confortera aussi les connaissances des praticiens, juristes, DRH, avocats..., qui sont confrontés à des cas pour lesquels il n'existe pas de traité de droit adapté. Des définitions essentielles sont données : accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, faute inexcusable, temps partiel thérapeutique, inaptitude physique... Des sujets complexes sont abordés : présomption d'imputabilité, accident cardiaque, troubles psychiques, mise au placard, alcoolisme, contamination par l'amiante, reclassement professionnel, rôle du service de médecine professionnelle et préventive... Ainsi, l'administration pourra mieux prévenir tout risque d'accident et saura quelle est la procédure qui convient pour reconnaître l'origine professionnelle d'un accident ou d'une maladie dont l'un de ses agents est victime. L'agent, quant à lui, trouvera dans cet ouvrage une aide précieuse pour faire valoir ses droits.

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  • Éditeur
    Editions du Papyrus
  • ISBN-10
    2876032031
  • ISBN-13
    9782876032033
  • Format
    Broché
  • Année
    2009
  • Pages
    658
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009.
  • Artiste
    Samuel Deliancourt et Jean-Paul Wauquier
  • Référence
    E-904-384

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