Couverture du produit · Droit et pratique des baux commerciaux 2015/2016 - 4e éd.: Dalloz Action
Spécifications

Droit et pratique des baux commerciaux 2015/2016 - 4e éd.: Dalloz Action

Axelle Astegiano-La Rizza, Patrick Colomer, Christophe Denizot, Hugues Kenfack, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Jean-Pierre Maublanc, Florence Reille, Arnaud Reygrobellet et François Schmit

Dalloz
2015
38,51 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2015.

À propos

Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. Une nouvelle édition qui intègre la loi Pinel de 2014 (en cours d'adoption) qui réforme le bail commercial. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l'attente des professionnels par : des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures . signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions'), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247119816
  • ISBN-13
    9782247119813
  • Format
    Broché
  • Année
    2015
  • Edition
    Edition 2015-2016
  • Pages
    1216
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2015.
  • Artiste
    Axelle Astegiano-La Rizza, Patrick Colomer, Christophe Denizot, Hugues Kenfack, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Jean-Pierre Maublanc, Florence Reille, Arnaud Reygrobellet et François Schmit
  • Référence
    E-968-702

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