Inventions et créations des salariés du code du travail au code de la propriété intellectuelle: DU CODE DU TRAVAIL AU CODE DE L

LAMY
2013
10,87 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2013.

À propos

Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive.
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  • Éditeur
    LAMY
  • ISBN-10
    2721216163
  • ISBN-13
    9782721216168
  • Format
    Broché
  • Année
    2013
  • Edition
    2
  • Pages
    276
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2013.
  • Artiste
    Jean-Jacques Touati et Francis Ahner
  • Référence
    E-835-834

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Inventions et créations des salariés du code du travail au code de la propriété intellectuelle: DU CODE DU TRAVAIL AU CODE DE L 10,87 €
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