Couverture du produit · La doctrine administrative fiscale en Tunisie
Spécifications

La doctrine administrative fiscale en Tunisie

Editions L'Harmattan
2006
21,95 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2006.

À propos

Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative a pour principal objectif d'uniformiser l'application du droit fiscal. Elle constitue une soupape utile permettant des aménagements ponctuels et rapides. Il arrive que l'administration exagère le rôle de la doctrine administrative par des notes qui ne font qu'encombrer cette dernière et qui, en réalité, dopent les agents de l'administration par des interprétations abusives de la loi. Nécessaire à la vie administrative et utile aux bureaux qui ne semblent appliquer la loi qu'éclairée par elle, mais inconnue le plus souvent jusqu'au jour où elle lui est appliquée, la doctrine administrative met au défi le juriste. Véritable nébuleuse juridique, la doctrine administrative est aussi de ce point de vue problématique. Au regard du principe de légalité seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ? La survivance du rôle historique de l'administration fiscale tunisienne semble conduire cette dernière à produire une doctrine qui supplante la législation fiscale et ayant des effets pervers, notamment, sur les fondements de l'Etat de droit.

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  • Éditeur
    Editions L'Harmattan
  • ISBN-10
    2296023843
  • ISBN-13
    9782296023840
  • Format
    Broché
  • Année
    2006
  • Pages
    314
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2006.
  • Artiste
    Oualid Gadhoum
  • Référence
    E-943-259

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