Couverture du produit · Memento Baux commerciaux 2011/2012
Spécifications

Memento Baux commerciaux 2011/2012

Francis Lefebvre et Collectif

Francis Lefebvre
2011
14,21 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2011.

À propos

Ce Mémento Expert regroupe tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un bail commercial et faire face à tous les litiges en cours de bail. Durée, conditions de renouvellement, risques liés à un changement d’activités, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination de la valeur locative… toutes les spécificités du bail commercial sont étudiées en détail. Il donne des réponses précises aux questions que se posent les parties sur les conséquences, notamment financières, qu’implique le bail. Une mine d'or en matière de jurisprudence, avec de très nombreuses illustrations et des exemples de clauses ! Cette édition tient compte des nouvelles dispositions sur les contraintes environnementales (Bail vert...), des réformes de l'arbitrage (décret du 13/01/11), du statut des résidences de tourisme et du régime applicable aux résidences-services, ainsi que des changements concernant les évaluations de l'indemnité d'éviction et de la valeur locative des cinémas. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

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  • Éditeur
    Francis Lefebvre
  • ISBN-10
    2851158783
  • ISBN-13
    9782851158789
  • Format
    Relié
  • Année
    2011
  • Edition
    édition 2011-2012
  • Pages
    1152
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2011.
  • Artiste
    Francis Lefebvre et Collectif
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-832-735

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