À propos
Ce Mémento Expert regroupe tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un bail commercial et faire face à tous les litiges en cours de bail. Durée, conditions de renouvellement, risques liés à un changement d’activités, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination de la valeur locative… toutes les spécificités du bail commercial sont étudiées en détail. Il donne des réponses précises aux questions que se posent les parties sur les conséquences, notamment financières, qu’implique le bail. Une mine d'or en matière de jurisprudence, avec de très nombreuses illustrations et des exemples de clauses ! Cette édition tient compte des nouvelles dispositions sur les contraintes environnementales (Bail vert...), des réformes de l'arbitrage (décret du 13/01/11), du statut des résidences de tourisme et du régime applicable aux résidences-services, ainsi que des changements concernant les évaluations de l'indemnité d'éviction et de la valeur locative des cinémas. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.-
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ÉditeurFrancis Lefebvre
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ISBN-102851158783
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ISBN-139782851158789
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FormatRelié
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Année2011
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Editionédition 2011-2012
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Pages1152
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2011.
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AuteurFrancis Lefebvre et Collectif
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TypologiesLivre
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RéférenceE-832-735
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