Couverture du produit · Le contrat de construction de maison individuelle : 15 ans après la loi du 19 décembre 1990
Spécifications

Le contrat de construction de maison individuelle : 15 ans après la loi du 19 décembre 1990

Christophe Ponce

Lexis Nexis
2006
20,24 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2006.

À propos

Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle, l'objectif du présent ouvrage consiste à exposer de la manière la plus fonctionnelle possible cette réglementation complexe, parfois dérogatoire au droit commun, et à tirer parti du recul dont disposent à présent les observateurs. Une approche chronologique de l'étude a été retenue. Les développements aborderont donc en premier lieu la présentation et la conclusion des contrats, avant de s'attacher à décrire la phase de réalisation des travaux. Le temps du chantier étant écoulé, l'issue normale des travaux constituée par la mise en service de l'ouvrage sera envisagée, de sa réception jusqu'à la gestion des réserves, des retards et des garanties liées à " l'après vente ". L'auteur, pour chaque thème abordé, rappelle le texte, en expose la mise en œuvre par la jurisprudence et fournit également l'avis de la doctrine. Le lecteur pourra ainsi se forger une opinion juridique adaptée à ses besoins décisionnels. Des modèles de contrat sont également proposés en annexe.

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  • Éditeur
    Lexis Nexis
  • ISBN-10
    271100788X
  • ISBN-13
    9782711007882
  • Format
    Broché
  • Année
    2006
  • Pages
    247
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2006.
  • Artiste
    Christophe Ponce
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-919-105

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