Contrôle fiscal : Les vices de procédure

Richard Gaudet

Editions L'Harmattan
2007
9,13 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2007.

À propos

Contrôle fiscal est-il synonyme de rehaussement fiscal inéluctable ? Certainement pas. Plus que le législateur et l'administration, le juge de l'impôt attache beaucoup d' importance aux questions de procédure et veille au respect des droits de la défense. Qu'il soit un particulier ou un chef d'entreprise, le lecteur trouvera ou découvrira les différentes questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure qui lui est appliquée : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces. Il sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la stratégie proposée par son conseil. La reproduction du texte des jugements et arrêts lui permettra de se familiariser avec le langage du juge fiscal et d'y trouver le fil directeur qui doit guider une réflexion posée dans un moment stressant. Non, l'administration n'est pas toute puissante. Oui, le droit fiscal est une matière ardue et dans bien des cas, la maîtrise de la procédure est le seul moyen de trouver une issue favorable au contribuable. Après tout, " la seule personne qui ne perd pas de clients avec la récession, c'est le percepteur d'impôt " (Confucius).
  • Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus

  • Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.

  • Livraison gratuite en France Métropolitaine à partir de 20€ d'achat

    Colis Privé Colissimo Chronopost
  • Retours jusqu'à 30 jours après l'achat

  • Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.

  • Paiement sécurisé

  • Acheter sur Amazon

  • Éditeur
    Editions L'Harmattan
  • ISBN-10
    2296048854
  • ISBN-13
    9782296048850
  • Format
    Broché
  • Année
    2007
  • Pages
    186
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2007.
  • Artiste
    Richard Gaudet
  • Collection
    Logiques juridiques
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    25/01/2008
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13.5 cm hauteur : 21.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    19,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-803-543

  • Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

    Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.

  • Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
  • Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
  • Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

    Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .

  • Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

    Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

    PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.

Couverture du produit · Contrôle fiscal : Les vices de procédure
Contrôle fiscal : Les vices de procédure 9,13 € 19,00 €
Chargement...