Couverture du produit · guide du proces civil en appel 2021 2022
Spécifications

guide du proces civil en appel 2021 2022

LEXISNEXIS
2020
34,51 €
État : Comme neuf Edition 2020.

À propos

Un concept original et unique sur le marché Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on soumis ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. Cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

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  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • ISBN-10
    2711031292
  • ISBN-13
    9782711031290
  • Format
    Broché
  • Année
    2020
  • Pages
    528
  • État
    Comme neuf
  • Description
    Edition 2020.
  • Artiste
    Philippe Gerbay et Nicolas Gerbay
  • Référence
    E-997-942

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