À propos
L'ouvrage Divorce expose dans la première partie le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Il explique les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017, notamment le rôle de l'avocat et du notaire dans cette procédure innovante qui a pour objectif de simplifier le divorce à l'amiable et de désengorger les tribunaux. Il propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente. Il répond à toutes vos questions : > Comment choisir la procédure la plus adaptée ? > Quel formalisme respecter pour une convention de divorce contractuel, une requête ou une assignation en divorce ? > Dans un divorce contractuel, quelle liberté pour les époux et quel contrôle par les avocats et le notaire ? > Quelles sont les passerelles possibles ? > Quelle est la place de la médiation familiale ? > Quels sont les pouvoirs du magistrat conciliateur ? > Quand les mesures provisoires cessent-elles d'avoir effet ? > Quelles conventions les époux peuvent-ils passer pendant la procédure de divorce ? ... Dans la seconde partie, il fait le point sur les impacts du divorce quant : A l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien ; > Aux pensions alimentaires, prestation compensatoire et dommages et intérêts entre époux ; > Au sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ; > A la liquidation du régime matrimonial du couple. En troisième partie, il présente de manière complète et pratique les conséquences fiscales et sociales du divorce. Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? > Après le divorce, le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment en demander la décharge ? > Qui va bénéficier des majorations de quotient familial ? > En cas de résidence en alternance, les parents ont-ils intérêt à se placer sous le dispositif de partage des avantages fiscaux liés aux enfants mineurs ? > Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l'impôt sur le revenu ? > Aux droits d'enregistrement ? A l'ISF ? Quels avantages fiscaux pour l'époux débiteur ? > Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ? > A qui les prestations familiales seront-elles versées ? > Le conjoint divorcé a-t-il droit à retraite de réversion ? > Dans quelles conditions et pour quel montant ?-
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ÉditeurFrancis Lefebvre
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ISBN-102368934111
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ISBN-139782368934111
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FormatBroché
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Année2018
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Pages571
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ÉtatTrès bon
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DescriptionLégères traces d’usure sur la couverture. Edition 2018.
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ArtisteFrancis Lefebvre Redaction Francis Lefebvre
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RéférenceE-995-914
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