Couverture du produit · Le guide des infractions 2019. Guide pénal - 20e éd.: Le guide pénal
Spécifications

Le guide des infractions 2019. Guide pénal - 20e éd.: Le guide pénal

Dalloz
2018
11,24 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2018.

À propos

Identifier l'infraction, Engager les poursuites, S’approprier la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Il traite l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, et plus de 5 000 crimes, délits ou contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l’approche juridique. Cette édition tient compte des lois du 26 février 2018 modifiant le régime des armes de catégorie D et de son décret du 29 juin 2018, du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD, du 3 août 2018 sur les violences sexuelles et sexistes, du 10 septembre 2018 sur l'immigration et le droit d'asile, du décret du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière. Il s'enrichit de développements relatifs à la comparution immédiate, à l'ouverture d'information, aux interventions des témoins et experts à l'audience, à la procédure d'appel, au fichier des personnes recherchées, aux réductions de peine et à la libération conditionnelle, aux infractions en matière de biens culturels, ainsi que d'une table des codes Natinf. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d’enrichir les fiches de l’ouvrage, ordonnées par thèmes, servies par le maillage dense des renvois, tables, tableaux et de l’index thématique révélant la richesse et le dynamisme de la matière.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247179398
  • ISBN-13
    9782247179398
  • Format
    Broché
  • Année
    2018
  • Edition
    Edition 2019
  • Pages
    2400
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2018.
  • Artiste
    Jean-Christophe Crocq
  • Référence
    E-958-726

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