Couverture du produit · Code civil 2019: Avec livret comparatif : Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Spécifications

Code civil 2019: Avec livret comparatif : Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Laurent Leveneur

LexisNexis
2018
2,99 €
État : Très bon Edition 2018.
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À propos

38e édition à jour au 15 mai 2018. Intègre notamment : le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de La preuve des obligations ; l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique. Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations. Edition hors commerce. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens articles vers nouveaux) ; deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

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  • Éditeur
    LexisNexis
  • ISBN-10
    271102914X
  • ISBN-13
    9782711029143
  • Format
    Broché
  • Année
    2018
  • Edition
    38
  • Pages
    3754
  • État
    Très bon
  • Description
    Edition 2018.
  • Artiste
    Laurent Leveneur
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-919-575

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