Couverture du produit · Le Guide des infractions 2015. Guide pénal - 16e éd.
Spécifications

Le Guide des infractions 2015. Guide pénal - 16e éd.

Jean-Christophe Crocq

Dalloz
2014
11,53 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2014.

À propos

Le guide des infractions, guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 4 500 infractions. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et le choix de la peine. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème. Une riche activité législative nourrit cette 16e édition : loi du 6 décembre 2013 contre la fraude fiscale et la délinquance financière, décret du 27 décembre 2013 sur le fichier des antécédents judiciaires, ordonnance du 19 décembre 2013 sur les produits de santé, lois du 13 mars 2014 relative à la consommation, du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 sur le droit à l'information dans les procédures pénales, du 20 juin 2014 sur les procédures de révision, du 10 juillet 2014 contre la concurrence sociale déloyale, du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes et enfin du 15 août 2014 dite "réforme pénale", créant notamment la contrainte pénale et renforçant le suivi des personnes condamnées. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'abonder les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial. L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat.

  • Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus

  • Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.

  • Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)

    Colis Privé Colissimo Chronopost

  • Retours jusqu'à 30 jours après l'achat

  • Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.

  • Paiement sécurisé

  • Acheter sur Amazon

  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247138500
  • ISBN-13
    9782247138500
  • Format
    Broché
  • Année
    2014
  • Edition
    16e édition
  • Pages
    1760
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2014.
  • Artiste
    Jean-Christophe Crocq
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-859-028

  • Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

    Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.

  • Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.

  • Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.

  • Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

    Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .

  • Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

    Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

    PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.

Couverture du produit · Le Guide des infractions 2015. Guide pénal - 16e éd.
Le Guide des infractions 2015. Guide pénal - 16e éd. 11,53 €

Ammareal vous recommande

Découvrir l'auteur / Découvrir la catégorie
Découvrir l'auteur Découvrir la catégorie