Couverture du produit · Le guide des infractions 2018. Guide pénal - 19e éd.: Le guide pénal
Spécifications

Le guide des infractions 2018. Guide pénal - 19e éd.: Le guide pénal

Jean-Christophe Crocq

Dalloz
2017
4,12 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017.

À propos

Identifier l'infraction, Engager la poursuite Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette édition, est notamment complétée par les dispositions de droit pénal et de procédure pénale issues de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 20 juillet 2017, de l'importante loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21 qui supprime, notamment, les tribunaux correctionnels pour mineurs, de celle du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite Sapin II, de la loi du 27 janvier 2017 dite Egalité et citoyenneté, de la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ou de la loi du 28 février 2017 sur la sécurité publique qui encadre mieux l'armement et l'usage des armes au cours des opérations de police. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'enrichir les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247172598
  • ISBN-13
    9782247172597
  • Format
    Broché
  • Année
    2017
  • Edition
    Edition 2018
  • Pages
    2138
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017.
  • Artiste
    Jean-Christophe Crocq
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-833-427

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