À propos

Restructurations en droit social À jour au 2 février 2017 Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien, à l'étudiant et au chercheur.Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l'emprise est étendue. Les difficultés pratiques, parfois les impasses, sont explorées.Cette nouvelle édition intègre de multiples réformes législatives intervenues depuis 2014 (loi ESS du 31 juillet 2014, loi Macron du 6 août 2015, loi Rebsamen du 17 août 2015, loi Travail du 8 août 2016...) ainsi que la jurisprudence - déjà volumineuse - du Conseil d'État appliquant la loi du 14 juin 2013 qui bouleversa le droit des licenciements collectifs.Plan : 1re partie - Transfert et restructuration d'entreprise 2e partie - Information et consultation des représentants du personnel 3e partie - Les licenciements pour motif économique 4e partie - L'entreprise en difficulté 5e partie - Restructurations et protection sociale d'entreprise

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Éditeur

LEXISNEXIS
ISBN-10

2711027007
ISBN-13

9782711027002
Format

Broché
Année

2017
Edition

4
Pages

1188
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017.
Auteur

Patrick Morvan
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-808-308

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