Code de la sécurité sociale : Code de la mutualité, édition 2007

Françoise Bousez, Jean-Luc Alliot, Jean-François Cesaro, Patrick Morvan et Collectif

Dalloz-Sirey
2007
54,00 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2007.

À propos

Lutte contre la fraude aux prestations d'assurance maladie, droit à l'information sur les retraites, amélioration des conditions d'accès à la retraite progressive, amélioration de la surcote pour les seniors, contrat de responsabilité parentale... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par une prolifération normative. Cette abondance de texte est ponctuée, pour cette 31e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui s'articule principalement autour des mesures d'économie pour la branche maladie et de l'amélioration des droits des assurés. Elle comprend également des mesures variées comme l'allégement des charges sociales pour les petites entreprises. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels concernés.
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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247071716
  • ISBN-13
    9782247071715
  • Format
    Relié
  • Année
    2007
  • Edition
    31e édition
  • Pages
    3179
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2007.
  • Artiste
    Françoise Bousez, Jean-Luc Alliot, Jean-François Cesaro, Patrick Morvan et Collectif
  • Collection
    Codes Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    18/04/2007
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14 cm hauteur : 19.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    65,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-230-680

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Code de la sécurité sociale : Code de la mutualité, édition 2007 54,00 € 65,00 €
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