Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité

Françoise Bousez, Jean-Luc Alliot, Jean-François Cesaro, Patrick Morvan et Collectif

Dalloz-Sirey
2009
20,50 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2009.

À propos

Transposition de la directive européenne relative à la réassurance, révision de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, simplification du régime de déclaration et de règlement des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants, élargissement du champ du rescrit social... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par une intense activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 33e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui tend à redresser les comptes déficitaires de la sécurité sociale et comprend de nombreuses dispositions relatives à l'assurance vieillesse, à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que des mesures visant à renforcer les moyens de lutte contre la fraude et à améliorer la récupération des prestations indues. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est L'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247082335
  • ISBN-13
    9782247082339
  • Format
    Relié
  • Année
    2009
  • Edition
    édition 2009
  • Pages
    3363
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2009.
  • Artiste
    Françoise Bousez, Jean-Luc Alliot, Jean-François Cesaro, Patrick Morvan et Collectif
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-738-762

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