Code de la Sécurité sociale et Code de la mutualité
Françoise Bousez, Isabelle Pétel-Teyssié, Jean-Luc Alliot, Jean-François Cesaro et Collectif
À propos
Sécurisation des recouvrements de cotisations sociales, réforme des juridictions de l'incapacité, aménagement des obligations pesant sur les organisations de formation professionnelle, création du rescrit social, mise en place du régime social des indépendants, simplification des modalités d'actualisation du montant annuel du plafond de sécurité sociale... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est marquée par une prolifération normative ayant pour objectif la simplification en matière de sécurité sociale. Cette abondance de textes est ponctuée, pour cette 30e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 qui s'articule principalement autour des mesures d'économie pour la branche maladie et de lutte contre les fraudes et les abus. Elle comprend également des dispositions variées comme l'amélioration du régime des indemnités journalières des chômeurs ou des mesures de conciliation entre vie familiale et professionnelle. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels concernés.-
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ÉditeurDalloz-Sirey
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ISBN-102247064574
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ISBN-139782247064571
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FormatRelié
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Année2006
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Editionédition 2006
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Pages3202
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2006.
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ArtisteFrançoise Bousez, Isabelle Pétel-Teyssié, Jean-Luc Alliot, Jean-François Cesaro et Collectif
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CollectionCodes Dalloz
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LangueFrançais
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Date de publication originale06/04/2006
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :15 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
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Prix d'origine64,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-230-781
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