À propos
L édition 2015 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière issue de l ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l arrêté du 18 février 2008 relatif à la partie " Arrêtés ". Mais pas seulement, des données bibliographiques et d annotations de jurisprudence des juridictions administratives, judiciaires et communautaires minutieusement répertoriées par les auteurs viennent l enrichir. Il intègre également des textes non codifiés classés dans un Appendice thématique : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Mais aussi des textes comme :- le Code mondial antidopage ; - la synthèse des propositions les plus significatives de la conciliation du CNOSF ; - la Convention collective nationale du sport et un pointage des accords conventionnels existants dans les différentes disciplines sportives.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247151388
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ISBN-139782247151387
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FormatNon relié
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Année2015
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Editionédition 2015
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Pages
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Sans jaquette. Edition 2015.
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ArtisteNathalie Bourzat-Alaphilippe, Charles Dudognon, Jean-Christophe Breillat, Collectif et Jean-Pierre Karaquillo
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CollectionCodes Dalloz
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LangueFrançais
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Date de publication originale17/06/2015
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
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Prix d'origine99,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-943-220
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