Code de la route 2015, commenté - 15e éd.
Laurent Desessard, Michel Massé et Emmanuelle Allain
- Dalloz
- 2015
À propos
Édition classique 2015 Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. L'édition 2015 du Code de la route commenté Dalloz intègre notamment : la loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales ; la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ; les nombreux arrêtés portant sur l'apprentissage de la conduite et la délivrance du permis de conduire ainsi que le décret du 31 octobre 2014 sur la sécurité routière ; l'arrêté du 5 novembre 2014 fixant les exceptions à l'application du délai de deux mois prévu pour la naissance des décisions implicites d'acceptation pour les décisions de renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'éducation routière et de reconnaissance des qualifications professionnelles ; l'arrêté du 4 décembre 2014 sur le paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247151027
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ISBN-139782247151028
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FormatRelié
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Année2015
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Edition15
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Pages1846
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2015.
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AuteurLaurent Desessard, Michel Massé et Emmanuelle Allain
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TypologiesLivre
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RéférenceF-822-787
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