Code de l'action sociale et des familles 2014, commenté - 10e éd.
Michel Borgetto, Robert Lafore et Armelle Mavoka-Isana
- Dalloz
- 2014
À propos
L'édition 2014 du Code de l'action sociale et des familles est marquée par les textes relatifs à l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'État, à l'organisation de la transmission d'informations entre départements pour le suivi des enfants en danger en cas de déménagement des familles, à l'extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel, à la modification de la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale... Cette dixième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.L'ouvrage présente de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage : Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ; Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois. Dans ce code Code de l'action sociale et des familles Partie LégislativePartie Réglementaire Appendice ¤ Adoption - Pupilles de l'État¤ Aide sociale¤ Enfance¤ Insertion¤ Logement¤ Organismes - Institutions¤ Personnes âgées¤ Personnes handicapées¤ Professions - Personnels¤ Tutelle - Curatelle-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247137873
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ISBN-139782247137879
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FormatRelié
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Année2014
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Edition10e édition
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Pages1888
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ÉtatBon
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DescriptionEdition 2014.
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AuteurMichel Borgetto, Robert Lafore et Armelle Mavoka-Isana
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TypologiesLivre
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RéférenceF-731-899
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