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Code de la sécurité sociale, code de la mutualité 2012 - 36e éd.: Codes Dalloz Professionnels

Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Sonia Leroy et Armelle Mavoka-Isana

édition 2012
Dalloz
2012

1,00 €

Code de la sécurité sociale, code de la mutualité 2012 - 36e éd.: Codes Dalloz Professionnels 1,00 €

État

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À propos

Réforme des retraites, création de conseils départementaux au sein des URSSAF dont la circonscription est régionale, renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, modification des modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, modification des modalités de détermination du montant du plafond de la sécurité sociale, fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale reste placée sous le signe d'une importante activité législative et réglementaire.

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 36e édition par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Dans le prolongement des lois de financement précédentes, l'objectif principal de la LFSS pour 2012 est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références bibliographiques, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

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Auteur(s)

Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Sonia Leroy et Armelle Mavoka-Isana
Editeur

Dalloz
Edition

édition 2012
Année

2012
Date de sortie

04/04/2012
Format

Relié
Pages

3598
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247116647
EAN

9782247116645
Référence

E-068-936

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