Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité

Armelle Mavoka-Isana

Editions Dalloz
2010

9,02 €

Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité 9,02 €

État

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À propos

Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale, aménagement de la procédure de rescrit social, simplification du régime de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par une importante activité normative.

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 34e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

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Auteur(s)

Armelle Mavoka-Isana
Editeur

Editions Dalloz
Année

2010
Date de sortie

07/04/2010
Format

Relié
Pages

3370
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247087736
EAN

9782247087730
Référence

F-504-365

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