Code des procédures collectives 2011 commenté

État

En stock Derniers articles en stock Dernier exemplaire : ajoutez-le à votre panier avant qu'il ne disparaisse. Tous les articles sont dans le panier

À propos

Après les réformes d'envergure de 2005 et 2008, le droit des entreprises en difficulté connaît une nouvelle vague de modifications. Ainsi, l'édition 2011 du Code des procédures collectives Dalloz intègre-t-elle deux textes d'ampleur :

la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, qui crée une «procédure de sauvegarde financière accélérée» ouverte au débiteur engagé dans une procédure de conciliation en cours et qui a élaboré un projet de plan soutenu par la majorité de ses créanciers. Ce texte modifie également les dispositions relatives au traitement des créanciers dans le cadre des plans de sauvegarde et de redressement ; l'ordonnance du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, qui introduit, au sein du livre VI du code de commerce, d'abondantes dispositions de coordination avec le statut de l'EIRL issu de la loi du 15 juin 2010.

Le commentaire explicatif qui complète chaque article codifié fait une large place à ces deux réformes.

Cette nouvelle édition du Code des procédures collectives s'enrichit également de nombreuses décisions de jurisprudence statuant sur l'application de la loi de sauvegarde des entreprises.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit des affaires

Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo.

Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
Paiement sécurisé
Acheter sur Amazon

Auteur(s)

Alain Lienhard et Pascal Pisoni
Editeur

Dalloz-Sirey
Edition

9e édition
Année

2011
Date de sortie

23/03/2011
Format

Relié
Pages

1562
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247101895
EAN

9782247101894
Référence

E-068-862

Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.