Couverture du produit · Code de commerce 2025 annoté. Édition limitée. 120e éd.

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Code de commerce 2025 annoté. Édition limitée. 120e éd. Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier et Pascal Pisoni Dalloz 2024 Broché

Name: Code de commerce 2025 annoté. Édition limitée. 120e éd.
Brand: Dalloz
Price: 10.24 EUR
Availability: InStock

10,24 €

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À propos

Code de commerce

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :

loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés ; arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.

Classification

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Auteur(s)

Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier et Pascal Pisoni
Editeur

Dalloz
Année

2024
Date de sortie

20/06/2024
Format

Broché
Pages

4080
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247229999
EAN

9782247229994
Référence

I-472-210

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