Les relations de voisinage : Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
Edith Tavignot
- Le Particulier Editions
- 2008
À propos
Guide Encyclopédique Les relations de voisinage Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit... Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen menace de s'écrouler ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à coté ; les fenêtres de la nouvelle construction voisine donnent directement chez vous ; la clôture du voisin empiète sur votre terrain...Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure.Cet ouvrage vous présente, dans un langage clair et accessible à tous, les droits et obligations de chacun pour éviter que de petits ennuis, certes souvent difficiles à vivre au quotidien, ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours, aussi bien amiables que judiciaires, dont vous disposez sont également détaillés afin de vous aider à défendre vos droits.Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches. Les nombreuses références à la jurisprudence ainsi qu'aux textes de loi vous permettront aussi d'étayer vos courriers.-
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ÉditeurLe Particulier Editions
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ISBN-102357310197
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ISBN-139782357310193
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FormatBroché
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Année2008
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Pages162
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2008.
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AuteurEdith Tavignot
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LangueFrançais
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TypologiesLivre
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RéférenceF-833-993
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