Les Relations entre voisins : Servitudes - Mitoyenneté - Nuisances - Règlement des conflits

Bernard Le Court

Delmas
2002
49,54 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2002.

À propos

A quelle distance faut-il planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Où installer une fenêtre ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? etc. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui d'exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.
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  • Éditeur
    Delmas
  • ISBN-10
    2247048633
  • ISBN-13
    9782247048632
  • Format
    Broché
  • Année
    2002
  • Edition
    8e
  • Pages
    296
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2002.
  • Artiste
    Bernard Le Court
  • Collection
    Encyclopédie Delmas
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    11/07/2002
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :19.6 cm hauteur : 25 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    29,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-757-076

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Les Relations entre voisins : Servitudes - Mitoyenneté - Nuisances - Règlement des conflits 49,54 €
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