Couverture du produit · Code de la propriété intellectuelle
Spécifications

Code de la propriété intellectuelle

Lexis Nexis
2016
142,49 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2016.
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À propos

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 17e édition intègre notamment : Le décret du 6 novembre 2015 modifiant le Code de la propriété intellectuelle (en addendum) ; La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; La loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union et notamment statut des "oeuvres orphelines" ; Les nombreux arrêts de la Cour de Justice : sur la compétence des juridictions en cas de dommage réalisé via Internet (22 janv.), sur le débiteur du droit de suite (26 févr.), sur les licences FRAND (16 juill.), sur la portée de la protection reconnue aux marques renommées (3 sept.) ; l'arrêt majeur de la Cour de cassation consacrant la notion de "balance des intérêts" en droit d'auteur (Cass. 1re civ., 15 mai 2015).

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  • Éditeur
    Lexis Nexis
  • ISBN-10
    2711024326
  • ISBN-13
    9782711024322
  • Format
    Relié
  • Année
    2016
  • Edition
    édition 2016
  • Pages
    2100
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2016.
  • Artiste
    Michel Vivant et Jean-Louis Navarro
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-726-879

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