À propos
Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique "noms de domaine" ; les inédits des bases LexisNexis. Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale et européenne chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'OEB comme celles de l'OHMI ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. Parmi les nombreuses nouveautés : le décret du 27 février 2013 sur l'exploitation numérique des livres indisponibles ; le décret du 8 juillet 2013 réformant le "dispositif Hadopi" ; la directive européenne du 25 octobre 2012 sur les oeuvres orphelines ; le règlement du 17 décembre 2012 sur le "brevet unitaire" et l'accord relatif à la juridiction unifiée du brevet du 11 janvier 2013 ; le traité de Marrakech du 27 juin 2013 visant à faciliter l'accès des déficients visuels aux oeuvres publiées ; de nouvelles décisions sur le droit d'auteur et la liberté d'expression (CEDH, 10 janvier 2013), sur le pouvoir des SPRD (Cass 1e civ., 19 février 2013), sur la qualification d'artiste-interprète (Cass 1e civ., 24 avril 2013), sur l'interprétation des dispositions des Adpic relatives à la brevetabilité (CJUE, 18 juillet 2013), sur la compétence en cas de contentieux en lien avec l'internet (CJUE, 3 octobre 2013), sur les "familles de marques" ou la "rémunération équitable", etc.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurLexis Nexis
-
ISBN-102711020088
-
ISBN-139782711020089
-
FormatRelié
-
Année2014
-
Edition15e édition
-
Pages2311
-
ÉtatBon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Edition 2014.
-
ArtisteMichel Vivant et Jean-Louis Navarro
-
CollectionCodes bleus
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale16/01/2014
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14.4 cm hauteur : 19.5 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine75,00 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceD-628-373
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
