Code de la propriété intellectuelle, édition 2002, 3e édition
Collectif
- Editions Dalloz - Sirey
- 2002
À propos
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires non codifiés nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent notamment : le droit d'auteur et les droits voisins, enrichis des récentes décisions des commissions en matière de rémunération équitable (30 novembre 2001) et de copie privée (6 décembre 2002), et de l'intégration des nouvelles directives de 2001 "société de l'information" et "droit de suite" ; les dessins et modèles, avec le nouveau régime législatif issu de la transposition de la directive communautaire, et le règlement communautaire du 12 décembre 2001. D'importants décrets du 18 février 2002, relatifs aux mandataires en propriété industrielle, aux dessins et modèles et à la marque communautaire ont pu être ajoutés en Addendum de l'ouvrage.Les textes sont abondamment annotés de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques. Et, en raison notamment des réformes évoquées plus haut, l'ensemble de ces annotations a été refondu pour la présente édition.-
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ÉditeurEditions Dalloz - Sirey
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ISBN-102247043364
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ISBN-139782247043361
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FormatRelié
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Année2002
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Pages1395
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2002.
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AuteurCollectif
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TypologiesLivre
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RéférenceF-822-764
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