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À propos

Droit des sûretés

Première partie : Les sûretés personnelles

Titre premier - Le cautionnement

Chapitre 1 - Caractères du cautionnement

Chapitre 2 - Formation du cautionnement

Chapitre 3 - Mise en oeuvre du cautionnement

Chapitre 4 - Extinction du cautionnement

Titre 2 - Les garanties personnelles alternatives au cautionnement

Chapitre 1 - La réception par le code civil de nouvelles sûretés personnelles

Chapitre 2 - Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie

Seconde partie : Les sûretés réelles

Titre premier - Les sûretés portant indistinctement sur l'ensemble du patrimoine du débiteur

Chapitre 1 - Le privilège des frais de justice

Chapitre 2 - Les privilèges des salaires et redevances

Chapitre 3- Les privilèges découlant du droit des procédures collectives

Titre 2 - Les sûreté réelles portant sur les meubles

Chapitre 1 - Le gage

Chapitre 2 - Le nantissement

Chapitre 3 - Les privilèges mobiliers

Chapitre 4 - Les hypothèques mobilières

Titre 3 - Les sûretés réelles portant sur les immeubles

Chapitre 1 - Les hypothèques

Chapitre 2 - Le gage immobilier

Chapitre 3 - Les privilèges immobiliers

Titre 4 - Les garanties plaçant le créancier dans une situation d'exclusivité

Chapitre 1 - L'utilisation de la rétention à des fins de garantie

Chapitre 2 - L'utilisation du droit de propriété à des fins de garantie

Classification

Livre d'occasion
Droit / Codes
Droit / Droit civil
Droit / Droit privé
Sciences, Techniques et Médecine / Personnages scientifiques

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Auteur(s)

Yves Picod
Editeur

Presses Universitaires de France - PUF
Edition

2
Année

2011
Date de sortie

24/09/2011
Format

Broché
Pages

520
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2130583172
EAN

9782130583172
Référence

G-035-845

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