Couverture du produit · Code de l'environnement 2016, commenté - 19e éd.
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Spécifications

Code de l'environnement 2016, commenté - 19e éd.

Chantal Cans et Jessica Makowiak

  • Edition 2016
  • Dalloz
  • 2016
3,19 € 3,19 €
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À propos

Édition classique 2016

¤ Texte complet et consolidation Dalloz

¤ Le Code en ligne

¤ Mise à jour hebdomadaire

¤ Le Code sur smartphone et tablette

¤ Liens vers la jurisprudence

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est marquée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application sur les budgets carbone nationaux, la stratégie nationale bas-carbone et le label Transition énergétique et écologique pour le climat. Ces textes sont intégralement commentés.

Elle est également à jour des textes relatifs au régime simplifié des ICPE et à leurs garanties financières, aux produits et équipements à risques, aux plans de prévention des risques technologiques, aux schémas régionaux et départementaux des carrières, aux bilans d'émission de gaz à effet de serre, à la protection des sites d'intérêt géologique et à la gestion des déchets.

Un Appendice complet présente les textes non codifiés-indispensables à la compréhension de la matière.

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  • Auteur(s)
    Chantal Cans et Jessica Makowiak
  • Editeur
    Dalloz
  • Edition
    Edition 2016
  • Année
    2016
  • Date de sortie
    09/03/2016
  • Format
    Relié
  • Pages
    3702
  • Langue
    Français
  • Type de produit
    Livre
  • ISBN-10
    2247158706
  • EAN
    9782247158706
  • Référence
    F-326-411

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