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Code de l'environnement 2012, commenté - 15e éd.: Codes Dalloz Professionnels

Chantal Cans, Philippe Billet et Sébastien Le Briéro

15e édition
Dalloz
2012

11,87 €

Code de l'environnement 2012, commenté - 15e éd.: Codes Dalloz Professionnels 11,87 €

État

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À propos

La 15e édition du Code de l'environnement Dalloz s'enrichit de l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires Grenelle 1 et 2. Elle est également à jour des ordonnances et décrets de décembre 2011 et janvier 2012 relatifs a l'adaptation au droit de l'Union européenne, aux pollutions et aux risques technologiques, aux documents d'urbanisme, à la mise sur le marché des produits chimiques, à la protection de la faune et de la flore, à la gestion dès déchets, aux réserves naturelles et aux parcs nationaux, et surtout à la réforme des études d'impact et de l'enquête publique.

La codification est augmentée d'un nouveau titre sur la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, et d'une nouvelle section sur l'information propre aux activités nucléaires.

Enfin, l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, a pris place également dans cette édition, bien qu'elle n'entre en vigueur que le 1er juillet 2013.

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Auteur(s)

Chantal Cans, Philippe Billet et Sébastien Le Briéro
Editeur

Dalloz
Edition

15e édition
Année

2012
Date de sortie

21/03/2012
Format

Relié
Pages

3668
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247114628
EAN

9782247114627
Référence

D-742-687

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