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À propos

Pratique des avis de marchés publics

Dans le cadre de la passation des marchés publics, les règles de publicité, qui garantissent la libre concurrence et la transparence des procédures, font l'objet de nombreux contentieux par le biais du référé précontractuel.

Cet ouvrage présente une analyse fine de la jurisprudence du Conseil d'État et des juges des référés administratifs, vous permettant ainsi de prévenir les risques d'annulation des procédures de passation par le juge des référés précontractuels.

Véritable outil de travail, il vous guidera pas à pas dans la rédaction des avis de publicité et vous donnera les réponses à toutes les questions que vous vous posez :

Les rubriques des avis de publicité ont-elles toutes la même importance ? Comment doit être renseignée la mention des modalités de financement d'un marché ? Comment remplir la rubrique des voies de recours ? Que signifie la rubrique « options » dans les avis de marché ? Y a-t-il des modèles d'avis imposés pour les MAPA ?

Un ouvrage très pratique et facile d'accès, incluant :

Des commentaires sur la réglementation éclairés par la jurisprudence la plus récente en matière d'avis de publicité ; 16 modèles d'avis de marchés à publier aux BOAMP et JOUE, assortis d'annotations renvoyant aux principes dégagés par la jurisprudence et de bulles d'aide conseillant les acheteurs dans la rédaction des rubriques ; Des tableaux de comparaison des rubriques de marchés, les nomenclatures nécessaires pour les marchés de services, une table chronologique de la jurisprudence, un index détaillé...

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Auteur(s)

Bernard-Michel Bloch et Jérémie Bloch
Editeur

Berger-Levrault
Année

2008
Date de sortie

09/10/2008
Format

Broché
Pages

282
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2701315964
EAN

9782701315966
Référence

F-241-493

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