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À propos

L'appel d'offres ouvert

Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d'en avoir les clés pour comprendre et mettre en oeuvre une procédure d'appel d'offres ouvert, procédure de droit commun de la passation des marchés publics.

Les praticiens de la commande publique comme les juristes de ce domaine trouveront dans cet ouvrage un éclairage complet de la procédure et de ses chausse-trappes.

Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure au travers du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et qui en connaît toutes les difficultés, intérêts et secrets, cet « Essentiel sur... » couvre avec clarté tous ses aspects pratiques : de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution en passant par la publicité, le jugement des capacités et des offres, la mise au point du marché, la notification... Il en aborde également les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.

Aucun site Internet ne propose un outil aussi complet, pratique et à jour sur la procédure d'appel d'offres ouvert.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit public

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Auteur(s)

M Patrice Cossalter
Editeur

Territorial Éditions
Année

2016
Date de sortie

23/05/2016
Format

Broché
Pages

106
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2818610621
EAN

9782818610626
Référence

F-034-512

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