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À propos

Les marchés à procédure adaptée
(MAPA)

La procédure adaptée, excellent outil d'achat, a été profondément modifiée par le droit de la commande publique début 2016.

Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et en connaît tous les aspects pratiques et interrogations, cet « Essentiel sur... » couvre le domaine pratique de la passation des marchés inférieurs à 125 000 euros et des marchés de travaux inférieurs à environ 5 millions d'euros.

Il en aborde aussi les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents. Le droit de la commande publique étant en perpétuel mouvement, la doctrine et la jurisprudence sont, comme les textes, à suivre de très près. Il faut notamment relever la jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours invoqués dans le contentieux des MAPA.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit public

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Auteur(s)

M Patrice Cossalter
Editeur

Territorial Éditions
Année

2016
Date de sortie

08/06/2016
Format

Broché
Pages

108
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2818610737
EAN

9782818610732
Référence

E-975-406

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