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À propos

Code électoral

8e édition à jour au 31 décembre 2006

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, aux procédures de référendum, au droit du financement des élections du président de la République, des représentante au Parlement européen et des exécutifs locaux. Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, sondages d'opinion, financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Les nouveautés

Le décret du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées ;

Le décret du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale ;

Le décret du 19 juillet 2006 modifiant la décret du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du Code électoral.

Et toujours

La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit public
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Sciences, Techniques et Médecine / Personnages scientifiques

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Auteur(s)

Jean-Yves Vincent et Michel de Villiers
Editeur

Lexis Nexis
Edition

8e édition
Année

2007
Date de sortie

07/02/2007
Format

Broché
Pages

740
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711008096
EAN

9782711008094
Référence

E-867-563

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