Name: code electoral 2020
Brand: LEXISNEXIS
Price: 16.69 EUR
Availability: InStock

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À propos

Code électoral

Textes à jour au 3 décembre 2019

¤ La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ À l'approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Cette 13e édition intègre notamment :

les lois n° 2019-1268 et n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ; la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit public

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Auteur(s)

Marc Pichon de Vendeuil, Frédéric Potier et Michel de Villiers
Editeur

LEXISNEXIS
Année

2020
Date de sortie

16/01/2020
Format

Relié
Pages

980
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711031985
EAN

9782711031986
Référence

H-428-489

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