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Code de la sécurité intérieure 2018: Inclus : code de la défense

Xavier Latour et Olivier Gohin

3
LexisNexis
2018

20,42 €

Code de la sécurité intérieure 2018: Inclus : code de la défense 20,42 €

État

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À propos

Code de la sécurité intérieure

Textes à jour au 20 mars 2018

2018 3e édition

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 3e édition intègre notamment :

Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à L'Institution nationale des invalides ; La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018.

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Auteur(s)

Xavier Latour et Olivier Gohin
Editeur

LexisNexis
Edition

3
Année

2018
Date de sortie

03/05/2018
Format

Broché
Pages

1820
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711029573
EAN

9782711029570
Référence

E-867-558

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