Code de la sécurité intérieure 2018: Inclus : code de la défense
Xavier Latour et Olivier Gohin
- 3
- LexisNexis
- 2018
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À propos
Code de la sécurité intérieure
Textes à jour au 20 mars 2018
2018 3e édition
La collection Codes bleus :
Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentiellesCette 3e édition intègre notamment :
Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à L'Institution nationale des invalides ; La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018.Classification
- Livre d'occasion
- Droit / Codes
- Droit / Droit pénal
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Auteur(s)Xavier Latour et Olivier Gohin
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EditeurLexisNexis
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Edition3
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Année2018
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Date de sortie03/05/2018
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FormatBroché
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Pages1820
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LangueFrançais
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Type de produitLivre
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ISBN-102711029573
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EAN9782711029570
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RéférenceE-867-558
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