Code de procédure civile, 2012 : Les fondamentaux du droit

Loïc Cadiet

25e édition
LexisNexis
2011

6,17 €

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État

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À propos

Code de procédure civile

25e édition à jour au 1er juillet 2011

Dans cette édition, la présentation du code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne européenne et internationale.

Parmi les nouveautés

l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de avocat ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage ; le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure appel.

Et toujours

Une partie « Droit européen et international » complète et annotée Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

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Auteur(s)

Loïc Cadiet
Editeur

LexisNexis
Edition

25e édition
Année

2011
Date de sortie

08/09/2011
Format

Relié
Pages

2760
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711015122
EAN

9782711015122
Référence

E-813-387

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