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À propos

2016

29e édition

Code de procédure civile

Textes à jour au 1er juillet 2015

¤ La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles en version ebook

¤ Cette 29e édition intègre notamment :

le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ; le décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; le décret du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation ; le décret du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation.

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Auteur(s)

Loïc Cadiet
Editeur

LEXIS NEXIS (LITEC)
Edition

29e édition
Année

2015
Date de sortie

20/08/2015
Format

Relié
Pages

3054
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711022811
EAN

9782711022816
Référence

E-867-589

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