Couverture du produit · Successions et libéralités 2011
Spécifications

Successions et libéralités 2011

Francis Lefebvre
2011
12,07 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2011.

À propos

Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la réforme des successions et des libéralités opérées par la loi du 23 juin 2006 a révolutionné le droit de la transmission : RAAR, donations-partages transgénérationnelles, mandat à effet posthume, représentation du renonçant, faculté de cantonnement, réduction en valeur, etc. Quatre ans après, il est temps de faire le point ! L'ouvrage Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal présente le droit positif au 1er mars 2011, tel qu'issu de la réforme mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé (loi d'accompagnement fiscal du 30 décembre 2006, loi Tepa du 21 août 2007, loi du 12 mai 2009 sur la vente des biens indivis, loi du 30 décembre 2009 sur le régime fiscal du droit de retour, loi du 29 décembre 2010 sur le régime fiscal de l'incorporation d'une donation dans une donation-partage transgénérationnelle, etc.). Il expose thème par thème (dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, etc.) l'ensemble des règles juridiques et fiscales désormais applicables. Véritable guide pratique des successions et des libéralités, Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal est illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils et complété par une sélection de plus de 100 décisions de jurisprudence : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine. Une révolution civile et fiscale, un ouvrage pour la maîtriser parfaitement.

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  • Éditeur
    Francis Lefebvre
  • ISBN-10
    2851158856
  • ISBN-13
    9782851158857
  • Format
    Broché
  • Année
    2011
  • Edition
    3e édition
  • Pages
    575
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2011.
  • Artiste
    Francis Lefebvre
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-832-681

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