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Spécifications

Guide de la responsabilité du maire

Berger-Levrault
1999
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 1999.
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À propos

Présenté sous la forme d'un dictionnaire, cet ouvrage, riche de définitions claires, d'extraits de textes législatifs et réglementaires, d'exemples concrets, permet à tous, spécialistes ou non, de trouver des réponses précises aux questions qu'ils se posent. Cette nouvelle édition conçue dans le même esprit que les précédentes a été enrichie des dernières évolutions jurisprudentielles. Rédigé sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage analyse successivement l'ensemble des situations dans lesquelles un maire peut voir sa responsabilité pénale, civile ou financière engagée : délit de favoritisme ; faute d'imprudence ; corruption et recel d'abus de biens sociaux ; non-respect du protocole ; faux en écriture... Ce guide pratique a été rédigé sous l'égide de l'Association des Maires de France en collaboration avec des juristes experts, magistrats et avocats, spécialisés dans le domaine de la responsabilité des élus.

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  • Éditeur
    Berger-Levrault
  • ISBN-10
    2701313147
  • ISBN-13
    9782701313146
  • Format
    Broché
  • Année
    1999
  • Edition
    3
  • Pages
    230
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 1999.
  • Artiste
    Association Maires de France
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-772-197

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