Code Pratique OHADA 2019 - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés
Jimmy Kodo, Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps
À propos
La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers. L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé. Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches... . pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Très riche, et unique en son genre, ce Code présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il est à jour de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA), de l'Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) et du Règlement d'arbitrage de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage, entrés en vigueur en 2018. Ce Code est également enrichi de très nombreuses décisions dont 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Les auteurs : Jimmy Kodo, Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps, sous la direction de Barthelemy Mercadal.-
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ÉditeurFrancis Lefebvre
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ISBN-102368934650
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ISBN-139782368934654
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FormatBroché
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Année2019
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Pages2046
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2019.
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ArtisteJimmy Kodo, Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps
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TypologiesLivre
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RéférenceE-653-811
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