Couverture du produit · Code de commerce annoté 2020
Spécifications

Code de commerce annoté 2020

Collectif, Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier et Pascal Pisoni

Editions Dalloz
2019
4,04 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2019.
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À propos

L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ; ordonnances du 24 avril 2019 relatives à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas ; décret du 18 avril 2019 simplifiant le dossier de notification d'une opération de concentration ; décret du 17 avril 2019 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ; loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim) ; loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 sur le secret des affaires. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

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  • Éditeur
    Editions Dalloz
  • ISBN-10
    2247186661
  • ISBN-13
    9782247186662
  • Format
    Broché
  • Année
    2019
  • Edition
    Unnumbered copies
  • Pages
    3805
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2019.
  • Artiste
    Collectif, Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier et Pascal Pisoni
  • Collection
    Codes Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    10/07/2019
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13 cm hauteur : 19.4 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    35,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-531-458

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