À propos
La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 5e édition intègre notamment l'ordonnance du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice ; l'ordonnance du 14 mers 2016 et le décret du 29 juin 2016 relatifs à la refonte du code de la consommation ; Le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; L'arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice ; Le règlement (UE) 2015/2421 du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n861/2001 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) ne 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer.-
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ÉditeurLexisNexis
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ISBN-102711025470
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ISBN-139782711025473
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FormatRelié
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Année2016
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Edition6
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Pages1178
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Livre un peu vrillé. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2016.
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ArtisteLoïs Raschel et Ludovic Lauvergnat
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CollectionCodes bleus
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LangueFrançais
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Date de publication originale13/10/2016
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14.8 cm hauteur : 19.8 cm *information non contractuel
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Prix d'origine37,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-843-435
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