Code des procédures civiles d'exécution

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À propos

Code des procédures civiles d'exécution

Suite à la codification officielle opérée par le législateur en 2012, le Code de l'exécution des Éditions juridiques et techniques (premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution) paraît désormais sous l'appellation de Code des procédures civiles d'exécution.

Cette nouvelle édition regroupe successivement les nouveaux textes législatifs et réglementaires à jour de la codification, ainsi qu'en annexe les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière de l'exécution par des personnes publiques et dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, la saisie des rémunérations, la saisie contrefaçon, les saisies spéciales, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le droit européen et international.

Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des arrêts les plus importants, le Code des procédures civiles d'exécution est destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies d'exécution.

Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 1er septembre 2012.

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Auteur(s)

Natalie Fricero et Gabriele Mecarelli
Editeur

Editions juridiques et techniques
Année

2012
Date de sortie

01/09/2012
Format

Relié
Pages

920
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2910326845
EAN

9782910326845
Référence

D-741-137

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