À propos
Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs. Parmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.-
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ÉditeurLexis Nexis
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ISBN-102711014096
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ISBN-139782711014095
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FormatRelié
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Année2011
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Edition7e édition
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Pages1024
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2011.
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ArtisteChristophe Soulard et Brieuc de Mordant de Massiac
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CollectionCodes bleus
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LangueFrançais
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Date de publication originale07/07/2011
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14.4 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
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Prix d'origine71,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-741-152
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