Couverture du produit · Code De La Mutualite 2020 14Eme Edition
Spécifications

Code De La Mutualite 2020 14Eme Edition

Laurence Chrébor et Christine Reulier-Gonnard

L'ARGUS DE L'ASSURANCE
2020
112,39 €
État : Très bon Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2020.

À propos

Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 14e édition du Code de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une analyse précise de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. Cet ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; - l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; - l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; - la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; - la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Un ensemble d'annexes thématiques complète les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

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  • Éditeur
    L'ARGUS DE L'ASSURANCE
  • ISBN-10
    235474353X
  • ISBN-13
    9782354743536
  • Format
    Broché
  • Année
    2020
  • Edition
    14
  • Pages
    1776
  • État
    Très bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2020.
  • Artiste
    Laurence Chrébor et Christine Reulier-Gonnard
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-609-128

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