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Spécifications

droit public

Patrick Wachsmann

Editions Dalloz
1998
6,35 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 1998.

À propos

Libertés publiques, droits de l'homme, libertés fondamentales : l'étude du régime juridique des libertés en France connaît plusieurs intitulés. Cette diversité reflète les transformations profondes qui ont affecté la matière depuis un quart de siècle. L'assujettissement du législateur au respect des libertés ayant valeur constitutionnelle, à partir de la décision historique du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, et la ratification, en 1974, de la Convention européenne des droits de l'homme ont bouleversé un système qui reposait exclusivement sur la confiance accordée au législateur et sur l'oeuvre des juridictions administratives et judiciaires. Désormais, c'est l'ensemble de la hiérarchie des normes qui concourt à la garantie des libertés, tandis que se multiplient les instances de protection. Après avoir rappelé les caractéristiques de l'idéologie libérale dont se réclame notre droit, le présent ouvrage décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques, puis étudie le régime des principales d'entre elles, abordant ainsi des débats sans cesse relancés (liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignement...).

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  • Éditeur
    Editions Dalloz
  • ISBN-10
    2247033121
  • ISBN-13
    9782247033126
  • Format
    Broché
  • Année
    1998
  • Pages
    520
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 1998.
  • Artiste
    Patrick Wachsmann
  • Collection
    droit public
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    09/11/1998
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.6 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    19,82 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-579-907

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