État

En stock Derniers articles en stock Dernier exemplaire : ajoutez-le à votre panier avant qu'il ne disparaisse. Tous les articles sont dans le panier

À propos

Collectivités locales systèmes

En seize mois d'écoute, de réflexion et de négociations, les quelques 200 conventionnels, titulaires, suppléants et observateurs, ont rempli leur mission : donner une Constitution à l'Europe.
Ce projet politique pour une Union européenne réunissant bientôt 27 États et près de cinq cent millions d'hommes et de femmes, organise leur vie commune sur un mode démocratique respectant leurs valeurs de liberté, d'égalité et de solidarité, leurs besoins de sécurité et garantissant la diversité de leurs cultures et de leurs identités.
Aux États, la Constitution propose d'unir certaines compétences librement transférées pour qu'elles soient exercées plus efficacement sur un mode communautaire.
Aux citoyens, elle propose un système de gouvernement basé sur la démocratie participative et le principe de subsidiarité.
Elle crée une entité politique originale dont les Institutions sont représentatives des États et des peuples. Le triangle institutionnel est à la fois renforcéet rééquilibré.
Le Conseil européen se choisit un Président pour deux ans et demi renouvelables.
Il sera « le visage » de l'Europe. Un nouveau ministre des Affaires étrangères sera aussi Vice-Président de la Commission.
Le Parlement européen, est l'organe législatif de l'Union et il élit le Président de la Commission.
La Commission, chargée de l'intérêt général européen prend les initiatives législatives pour sa mise en oeuvre.
La Constitution intègre la Charte des droits fondamentaux. Dans une troisième partie, elle organise le fonctionnement des politiques de l'Union.
Rupture symbolique avec le système des Traités, volonté d'assurer la puissance économique et politique de l'Union, la ratification de la Constitution serale révélateur du destin que veulent se donner les peuples d'Europe.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit international - Droit européen
Etudes supérieures / Université
Sciences humaines / Politique

Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé et Mondial Relay.

Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
Paiement sécurisé
Acheter sur Amazon

Auteur(s)

Claude Du Granrut
Editeur

LGDJ
Année

2004
Date de sortie

02/11/2004
Format

Broché
Pages

174
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2275024697
EAN

9782275024691
Référence

D-642-248

Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.